Les Archives municipales d’Annemasse ont pour rôle de collecter, conserver, traiter et communiquer les documents de l’administration municipale.
Elles peuvent également accueillir des fonds privés (acquisitions, dons ou dépôts) et participer ainsi à la découverte du patrimoine dont elles sont et doivent être une des composantes.

 

 

Contenu

Les Archives municipales n’ont pas échappé aux vicissitudes de l’histoire d’Annemasse. Aussi, l’essentiel des fonds n’est-il constitué qu’à partir du XIXè siècle. Cela représente près de 800 mètres linéaires de documents classés ou en cours de classement.

Actes réglementaires : ce sont les lois et actes du pouvoir central : bulletins des lois, journal officiel depuis 1860; les Recueils des Actes Administratifs de la Préfecture de Haute-Savoie depuis 1860 et ceux de la ville d’Annemasse depuis 1994.

Actes d’administration générale : les délibérations du conseil municipal sont conservées en registre depuis 1860. Les arrêtés du maire depuis 1871.

L’état-civil : les registres des naissances et mariages sont conservés depuis 1793, les décès depuis 1803.
Ces registres sont soumis au délai de communication de 100 ans; en raison de leur fragilité, il n’est effectué aucune photocopie.

Cadastre : les plans cadastraux de 1901 et 1953 sont complets.
Le cadastre sarde de 1731 (mappe et tabelles) est quant à lui conservé aux Archives départementales de la Haute-Savoie.

Documents figurés : ce sont les plans, affiches, photographies. Ils proviennent des différents services municipaux en complément des dossiers d’archives. Ces fonds sont en constante augmentation. Les cartes postales anciennes acquises par achat ou don de particuliers (293 unités) constituent une source iconographique intéressante pour l’histoire d’Annemasse.

Les dossiers d’archives : la majorité de ceux-ci couvrent la fin du XIXè siècle jusqu’à nos jours. Ils résultent de la gestion municipale des élus et du fonctionnement

Salle de lecture

des services municipaux dans les domaines aussi variés que l’urbanisme, les travaux (bâtiments - ex : Les Eglises, l'Hôtel de Ville -, voirie), les affaires scolaires, sociales, les élections, la population, la politique de la ville, le personnel municipal etc...

Une documentation historique : elle est constituée des bulletins municipaux depuis 1960, d’ouvrages et d’articles de presse parlant du passé de la commune et ses environs, et disponible à la consultation.

Pour les particuliers : Combien de temps faut-il garder les papiers administratifs ?

Pour ne pas tout conserver inutilement ou, à l’inverse, ne pas prendre le risque de jeter prématurément un document important, il suffit de connaître les délais de conservation.

A vie	Durant toute la durée des objets ou des événements
- Accident de travail - Acte de reconnaissance d'un enfant naturel, adoption - Actes de propriété et notariés - Certificat d'hérédité - Contrat de mariage - Diplômes - Divorce (jugement) - Donation (acte) - Dossiers médicaux - Livret de caisse d'Epargne - Livret de famille - Livret militaire - Pensions civiles et militaires - Retraite (accusé réception de la demande de liquidation, notification et titres) - Testament	- Bons de garantie - Bulletins de salaire, jusqu'à la liquidation de la retraite - Certificats de travail, jusqu'à la liquidation de la retraite - Crédits à la consommation (+ 2 ans après) - Devis, jusqu'à l'établissement de la facture - Dossiers scolaires jusqu' la fin des études - Engagements de location - Etats des lieux, jusqu'au remboursement du dépôt de garantie - Factures des objets de valeurs - Factures de tout appareil ménager, photos, montre... - Police d'assurance (+ 2 ans après la résiliation) - Règlement de copropriété
10 ANS	5 ANS
- Avis d'opération sur titre - Construction - Factures de travaux ou de réparations - Relevés de Compte Chèque Postal - Souches de chèques et relevés de comptes bancaires	- Arrérages de rentes et pensions alimentaires - Avertissement du percepteur - Baux de locations, après le départ du logement - Cotisations de Sécurité Sociale et des allocations familiales - Factures d'électricité et de gaz (EDF-GDF) - Quittance de fermage - Quittance de prime d'assurance - Quittance de loyers
4 ANS	3 ANS
- Copie des renseignements donnés à l'Administration des Finances - Preuve de paiement des impôts	- Redevance de télévision
2 ANS	1 AN
- Contrat de travail (après résiliation) - Décomptes de Sécurité Sociale - Factures d'eau - Talons de mandats et virements	- Certificat de ramonage - Facture de téléphone - Facture de transporteur
6 MOIS	3 MOIS
- Notes d'hôtel et de restaurant	- Facture de carte bleue