Naissance

Les déclarations de naissance sont faites impérativement dans les trois jours ouvrables suivant la naissance par le père ou par un tiers muni des pièces suivantes :

• déclaration de naissance
• livret de famille (enfants légitimes ou naturels)
• acte de reconnaissance (enfants naturels)
• pièce d'identité de la personne qui déclare

Extrait d'acte de naissance

Au guichet, sur présentation d'une pièce d'identité et du livret de famille.
Par courrier, avec mention du nom, date de naissance et de la filiation.

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie de la carte nationale d'identité.

Reconnaissance d'enfants : Se munir d'une pièce d'identité

Mariage

Prendre contact avec le service pour constituer un dossier de mariage.
Une mise à jour des informations contenues dans le livret de famille a été effectuée pour les époux sur leurs nouveaux droits en matière successorales.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site Mariage - Droits successoraux ou le site internet portail du mariage civil.

Certificat de vie

Le certificat de vie est établi au vu de la personne munie de sa pièce d'identité et de son livret de famille.
La personne doit se présenter elle-même au guichet pour établir le certificat de vie.

Légalisation de signature

La personne dont la signature doit être authentifiée, doit se présenter munie de sa pièce d'identité.

Décès

Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres.
Dans le cas où c’est la famille qui déclare le décès, fournir à l’Etat-Civil :

• un certificat signé par le médecin ayant constaté le décès
• le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
• une pièce d'identité de la personne qui déclare

Informations et liens utiles

- Le 39.39, un numéro unique pour les renseignements administratifs.
Le numéro de téléphone unique " 39.39", permettant un accès direct aux services administratifs, est entré en vigueur sur tout le territoire. L'objectif : obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignements administratifs.
Une réponse sera apportée grâce à une base de données réunissant l'ensemble des informations administratives nationales et locales et concernant des sujets divers : formalités et procédures, consommation, santé, logements, travail, etc ...
Le service de renseignement administratif par téléphone, répond au 39 39 de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi.