Terrasses de cafés, barrières de chantiers ou échaffaudages, emplacements vente foraine, manifestations diverses sur le domaine public : service 04 50 95 07 41 ou 06 77 19 11 98
Les utilisations privatives du domaine public nécessitent une autorisation préalable à demander au moins quinze jours avant toute installation sur le domaine public.
Les demandes sont à adresser à Monsieur le Maire B.P. 530 74107 ANNEMASSE CEDEX.
Les bénéficiaires d'autorisation doivent s'acquitter d'une redevance d'occupation du domaine public dont le tarif est fixé annuellement par le Conseil Municipal.