Ville de Annemasse en Haute-Savoie (74) : le site officiel - Cadre de vie - Urbanisme et travaux - Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Etoile Sud-Ouest -

ZAC Sud Ouest, c'est bien parti

Créée le 21 septembre 2006 la ZAC Sud-Ouest va connaître prochainement ses premières constructions. Premier maillon du projet urbain plus vaste qu'est l'Etoile Annemasse Genève, la ZAC est toujours en phase « préparatoire » ou en attente de constructions.

Aménagement de la ZAC Sud-Ouest : Les travaux commencent au premier semestre 2008

Laménagement de la ZAC Etoile Sud-Ouest est lancé. 34 000 m² de bureaux et de logements seront construits aux abords de lavenue Emile Zola. Et le projet transfrontalier autour de la gare dAnnemasse se structure progressivement.

Modification n°8 du POS

Une enquête publique relative au projet de modification n°8 du Plan d'Occupation des Sols (POS) d'Annemasse a été prescrite du lundi 5 février 2007 au vendredi 9 mars 2007. Cette huitième procédure de modification a permis la réalisation de la ZAC Etoile-Sud-Ouest.

Plan de situation

Par délibération du 22 septembre 2005, la Ville d'Annemasse a décidé d'ouvrir la concertation préalable à la création de la Z.A.C.
Cette phase de concertation a pour objectif d'associer, durant toute la phase d'élaboration du projet, les riverains, les associations locales et toute personne concernée par le projet. La concertation constitue un espace d'information, de dialogue et de débat, en amont des études de conception entre le maître d'ouvrage, la Ville d'Annemasse, les riverains, les associations locales, et toute autre personne intéressée par le projet de création de la ZAC Etoile Sud-Ouest.
Ce dossier comprend un registre d'observations dans lequel vous pouvez formuler vos remarques et il sera complété au fur et à mesure des études préalables.
Le présent dossier a pour objectif de rappeler le contexte et les modalités dans lesquelles se déroule la présente concertation, de rappeler les orientations et les objectifs poursuivis par la ville d'Annemasse, ainsi que les études programmées pour concevoir le projet.
Ce dossier sera complété par des documents au fur et à mesure de l'avancée des études de faisabilité. L'organisation d'une réunion publique permettra également de faire état des études menées.

Pourquoi l'engagement d'une concertation ?

Plan de situation

La concertation du public est prévue par le Code de l'urbanisme, article L 300-2, qui précise notamment que toute création de Z.A.C. doit faire l'objet d'une concertation préalable.
Dans le cadre d'opération importante d'urbanisme, la concertation permet d'informer et d'associer le public en amont des études préalables. Les propositions et les remarques sont étudiées et font l'objet d'un bilan. L'objectif de la concertation est d'aboutir à un projet partagé dans l'intérêt général.

Comment se déroule la concertation ?

C'est au conseil municipal que revient la responsabilité de déterminer les modalités de la concertation.
Celles qui ont été retenues lors de la séance du conseil municipal du 22 septembre 2005 sont :

Affichage en mairie de l'avis informant la population du lancement de la concertation
Publication d'un avis dans un journal local
Publication dans le JIM (Journal d'Information Municipale)
Mise à disposition du public, à l'Atelier d'Urbanisme en Mairie, du Dossier de Concertation avec un registre des remarques
Organisation d'une réunion publique
Création et mise en place de 2 à 3 panneaux d'information sur le site
Création d'une page spéciale sur le site internet de la ville d'Annemasse

Projet de périmètre

Quand prend fin la concertation ?

La concertation est ouverte depuis le 22 septembre 2005, jusqu'à la fin des études de faisabilité préalables à la création de la Z.A.C.
La concertation a pris fin lors de la présentation du bilan de la concertation par le maire et de son approbation par le Conseil Municipal le 29 mai 2006.

Evolution du Plan d'Occupation des Sols

Une fois les études préalables réalisées et le dossier de création de la ZAC adopté, le POS devra évoluer afin d'être conforme aux objectifs de la ZAC.

Pour tout renseignement

Soit en venant en mairie à l'Atelier d'Urbanisme
Ouvert les lundi, mercredi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le mardi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h00.

Soit en adressant un message à l'adresse suivante : etoile@mairie-annemasse.fr