Carte Nationale d'Identité

Passeport

Autorisation de sortie du territoire

Produire les documents originaux suivants :

• Carte Nationale d’Identité de l’enfant
• Pièce d’identité du parent responsable
• Livret de famille
• En cas de divorce ou de séparation, présenter le jugement intégral
• Justificatif de domicile récent

L'autorisation de sortie de territoire est délivrée au titulaire de l'autorité parentale ou représentant légal.

Attestation de domicile (pour les administrations étrangères)

Produire les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport et le titre de séjour le cas échéant
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom et à l’adresse du demandeur

Attestation de domicile pour un permis frontalier

Pour une première demande, produire les documents suivants :

• carte nationale d'identité ou passeport et le titre de séjour le cas échéant
• un justificatif administratif (quittance EDF, téléphone, loyer, ANPE, Assedic) au nom du demandeur datant de moins de 3 mois (pas d'attestation d'hébergement).

Pour un renouvellement, produire les documents suivants :

• permis de travail ou le dernier bulletin de salaire en suisse
• carte nationale d'identité ou passeport et le titre de séjour le cas échéant
• justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom et adresse du demandeur

Naturalisation - Carte de Séjour

Prendre rendez-vous avec le service. Tél : 04 50 95 07 40

Attestation d'accueil

Important :

• L'attestation d'accueil devra être remplie en Mairie par le demandeur lui-même
• Le délai de traitement du dossier = 1 mois
• Timbre fiscal de 45 € par demande : Office des Migrations Internationales
• Une visite de votre logement peut éventuellement être effectuée, avec votre accord (en cas de refus, l'attestation d'accueil ne serait pas délivrée)

Documents à fournir obligatoirement (originaux+photocopies) :

1/ Hébergement : Contrat de location (bail) ou Titre de propriété
Justificatif de domicile : dernière quittance de loyer, facture E.D.F ou Eau, facture de téléphone fixe (pas de portable)
2/ Titre de séjour
3/ Carte d'Identité Française ou Passeport Français
4/ Justificatifs de ressources (percevoir au minimum le SMIC) : dernier bulletin de salaire, avis de paiement ASSEDIC, dernier avis d'imposition sur le revenu, etc...
5/ Timbre fiscal obligatoire O.M.I. de 45 €

Pour les mineurs invités et non accompagnés :
l'attestation sur l'honneur du ou des parents ayant l'autorité parentale devra être produite.

Pour remplir le formulaire préfectoral, les renseignements suivants sont indispensables :

Concernant l'hébergé :

• Noms, prénoms, date et lieu de naissance
• Adresse complète à l'étranger
• N° de passeport
• Dates précises et durée exacte du séjour en France
• Attestation de prise en charge des frais médicaux par une assurance (soit par l'hébergeant soit par l'hébergé)

Information : une attestation d'assurance sera demandée pour la demande de visa " Le contrat d'assurance souscrit par l'étranger ou par l'hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir, à hauteur d'un montant minimum fixé à 30 000 €, l'ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, susceptibles d'être engagées pendant toute la durée du séjour en France".

Horaires d'accueil :

• Lundi - Mardi - Jeudi et Vendredi : 9h00 à 11h00
• Lundi - Jeudi et Vendredi : 14h00 à 16h00
• Mardi : 15h00 à 17h00

Permis de chasse

Le permis de chasse, nouvelle formule
Renouvellement du permis de chasser, examen pratique et théorique, assurance... Depuis 2004, la chasse est marquée par l'introduction d'une série de simplifications des démarches administratives et de nouvelles réglementations.

Vous pouvez vous adresser à :

Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Savoie
"Aux Glaises"
74350 Villy le Pelloux
Tél : 04 50 46 89 21

Vous pouvez consulter le dossier "Permis de Chasse" sur le site Site du service-public.fr - Permis de Chasse

Informations utiles

Le 39.39, un numéro unique pour les renseignements administratifs.
Le numéro de téléphone unique " 39.39", permettant un accès direct aux services administratifs, est entré en vigueur sur tout le territoire. L'objectif : obtenir en moins de trois minutes une réponse ou une orientation à toute demande de renseignements administratifs.
Une réponse sera apportée grâce à une base de données réunissant l'ensemble des informations administratives nationales et locales et concernant des sujets divers : formalités et procédures, consommation, santé,
logements, travail, etc ...
Le service de renseignement administratif par téléphone, répond au 39 39 de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi.