Je voudrais dire la très grande inquiétude des collectivités locales en matière budgétaire. Les réformes en cours, annoncées ou évoquées sont, en effet, inquiétantes.

Si l'on ajoute :

- l'annonce d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) qui augmenterait moins que l'inflation,

- l'intégration possible du FCTVA (qui est pourtant le remboursement de la TVA payée par les collectivités sur leurs investissements) dans l'enveloppe des dotations,

- la diminution des montants de diverses autres dotations (Dotation Générale d'Equipement...) et des compensations,

- les menaces qui pèsent sur la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine)
... nous sommes, je suis inquiet des décisions politiques du gouvernement. Ces décisions peuvent donner l'impression que, parce que les caisses de l'Etat sont vides, on prend dans les poches des collectivités territoriales.

Je suis inquiet parce que, en même temps, les recettes des villes vont diminuées en conséquence directe de la crise (droits de mutation, taxe professionnelle...).

Je suis inquiet parce que, la crise économique aidant, des dépenses incontournables vont augmenter : dépenses sociales, aides aux plus défavorisés, renchérissement du crédit...

Je suis inquiet parce que, de manière insidieuse ou affichée, des transferts de charges se poursuivent. Citons les passeports biométriques imposés aux communes chef-lieu de canton, l'accueil des enfants avec la généralisation de la semaine scolaire de quatre jours, le service minimum d'accueil en cas de grève des enseignants...

Et puis, cerise sur le gâteau car il n'y a pas de petites économies, le recalcul des recensements de la population. Prenons l'exemple d'Annemasse. Deux recensements ont été validés par décret en décembre 2005 puis décembre 2007. A cette date la population officielle est établie à 30.618 habitants. Il ne s'agit pas d'un calcul fictif mais bien le résultat d'un recensement scientifiquement réalisé par l'INSEE. Et aujourd'hui, on nous prévient que le chiffre retenu au 1er janvier 2009 sera, à partir d'une moyenne des recensements depuis 1999, de 27.900 habitants. Voilà 3.000 habitants perdus, rayés d'un coup de crayon. Comment affirmer que les chiffres de 1999 ont plus de valeur que ceux de 2007, calculés sur les mêmes bases ? Comment peut-on affirmer que sur Annemasse il n'y aurait eu depuis 1999 que 404 logements nouveaux alors que l'INSEE a validé la réalité de 1811 logements nouveaux et habités depuis cette date. Faut-il aussi redéterminer le nombre de Conseillers Municipaux élus en mars 2008 et refaire des élections ? On pourrait sourire de cette situation ubuesque si la première conséquence n'était une baisse de 10 % de la DGF. Avouez qu'il y a de quoi être inquiet !

Alors Monsieur le Préfet, Monsieur le Président de l'Assemblée Nationale, Mesdames et Messieurs les Parlementaires rassurez-nous ou dites-nous à quelle sauce les finances communales seront grignotées. Mais surtout, n'oubliez pas que les collectivités territoriales réalisent 73 % des investissements publics et qu'elles ne représentent que 10 % de l'endettement national. Et ces chiffres en période de crise, doivent faire réfléchir.