 Révision du POS en PLU
Modification du Plan Local de l'Urbanisme n°1
Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU, pour une durée de 32 jours consécutifs, jusqu'au lundi 29 septembre 2008 inclus.
Lire la suite  Au revoir le POS...Bonjour le PLU !
Le Plan Local d'Urbanisme d’Annemasse a été approuvé au Conseil Municipal du 24 Janvier 2008, et sera exécutoire un mois après, soit à partir de la fin du mois de Février 2008.
Lancée depuis le 1er Juillet 2004, la révision du document d'urbanisme s'achève. Trois années et demie de procédure, de travail, d'échanges et de concertation auront donc été nécessaires pour aboutir au nouveau document d'urbanisme qu'est le Plan Local d'Urbanisme. Après avoir été arrêté en date du 12 Juillet 2007, le projet de PLU a été soumis à l'enquête publique plus d'un mois et demi, entre le 22 Octobre et le 6 Décembre 2007. Vous avez été nombreux à venir découvrir le projet, et certains d'entre vous ont donné leurs avis au Commissaire Enquêteur. Merci à tous de votre participation. Rappelons que le Plan Local d'Urbanisme présente le projet d'urbanisme de la Ville et en fixe les règles. Il est le document juridique de référence en matière d'application du droit des sols. Le PLU impose les règles de construction et d'utilisation du sol et ce sur chaque parcelle. Plan de zonage :
Règlement des différentes zones du PLU : 
Zone AU (Pdf-1644 Ko)
Zone N (Pdf-1662 Ko)
Zone UC (Pdf-1691 Ko)
Zone UD (Pdf-1708 Ko)
Zone UE (Pdf-1652 Ko)
Zone UFA (Pdf-1692 Ko)
Zone UFE (Pdf-1661 Ko)
Zone UP (Pdf-1686 Ko)
Zone UT (Pdf-1677 Ko)
Zone UX (Pdf-1664 Ko)
Orientation de l'aménagement :
L'atelier d'urbanisme est à votre disposition aux horaires d'ouverture de la mairie.
Voir les différentes étapes de construction du PLULa dernière étape du PLU : le zonage et le règlement
Troisième et dernière étape de la révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) et de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU), le zonage et le règlement sont dessinés.
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